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Le lexique de l'élu de CSE

Être élu au CSE, c’est endosser une responsabilité de gestionnaire sans pour autant être expert-comptable. Entre les budgets des oeuvres sociales (ASC), du fonctionnement (AEP), la BDESE ou les spécificités de la masse salariale, le jargon technique peut vite devenir un frein à vos missions.

Au sein d’Alumna Conseil, notre rôle n’est pas seulement de traiter des chiffres, il est aussi de vous donner les clés pour les comprendre. 

Que vous soyez un CSE en Mayenne cherchant une proximité humaine, ou une instance nationale utilisant notre solution de gestion en ligne, ce lexique est conçu pour vous.

Retrouvez ici les définitions simplifiées, les conseils d’experts et les points de vigilance pour sécuriser votre gestion quotidienne.

Un doute sur un terme ? Utilisez le menu alphabétique ci-dessous ou contactez-nous directement pour un échange personnalisé.

Définition simplifiée :

Ensemble des dépenses réalisées au titre du fonctionnement et des missions économiques et pro. du CSE. Cela englobe :

  • les frais courants de fonctionnement administratif,
  • le financement de la formation des élus,
  • les frais liés à l’emploi de personnel,
  • les frais d’expertise (non pris en charge par l’employeur),
  • les frais de déplacement des élus,
  • …
Exemples d’AEP :
  • Achat de fournitures de bureau, frais téléphonique,
  • Maintenance du logiciel comptable,
  • Documentation, assistance juridique des élus,
  • Formations économiques et supplémentaires des élus,
  • Honoraires EC, CAC, experts,
  • Frais de déplacement des élus, …
  • …
Enjeux pour l’élu :
  • Respecter le principe de séparation des 2 budgets AEP et ASC dans ses dépenses,
  • Etablir un budget de dépenses des AEP équilibré,
  • Ne pas financer des dépenses au profit des syndicats.
Définition simplifiée :

Ensemble des prestations sociales et culturelles proposées par le CSE à ses bénéficiaires tendant à l’amélioration des conditions de bien-être et ayant pour objet l’utilisation des loisirs et l’organisation sportive.

Exemples d’ASC :
  • billetterie (cinéma, parc loisirs, spectacles …),
  • bons d’achat : noël, rentrée scolaire …,
  • chèques vacances,
  • locations de vacances,
  • voyages,
  • bibliothèque,
  • …
Enjeux pour l’élu :
  • respecter le principe de séparation des 2 budgets AEP et ASC dans ses dépenses,
  • respecter les conditions d’exonération des activités à l’Urssaf,
  • établir un budget de dépenses des ASC équilibré tout en respectant les attentes des bénéficiaires.
Définition simplifiée :

La masse salariale correspond à :

  • la somme totale des rémunérations brutes versées par l’entreprise à ses salariés sur une période.

Elle inclut les salaires fixes et variables, les primes et les cotisations salariales.

Elle sert de base au calcul des subventions et contributions versées par l’employeur au CSE.

 
Masse salariale retenue pour le calcul des budgets AEP et ASC :

Ensemble des gains et rémunérations soumis à cotisations de sécurité sociale (SS) en application de l’art. L 242-1 du Code de la SS à l’exception des indemnités versées à l’occasion de la rupture d’un CDI.

Art. L2315-61 et L 2312-83 Code du travail

Montants inclus :
  • Salaires bruts et heures supplémentaires ;
  • Indemnités soumises à cotisations (congés payés,…) ;
  • Primes (ancienneté, 13e mois…) ;
  • Avantages en nature.
Montants exclus :
  • Indemnités versées à l’occasion de la rupture d’un CDI ;
  • Sommes distribuées aux salariés en application d’un accord d’interessement ou de participation ;
  • Rémunération versée aux salariés mis à disposition dans l’entreprise.
Points d’attention pour l’élu :
  • Engagement plus favorable possible : l’employeur peut retenir une assiette de masse salariale plus large.
  • Information du CSE sur la MS : l’employeur doit communiquer au CSE le montant de la MS annuelle brute servant au calcul des budgets. -> A défaut : c’est un délit d’entrave.
Définition simplifiée :

Ensemble des recettes perçues par le CSE provenant de différentes sources, notamment :

  • Employeur :
    • La subvention AEP de fonctionnement
    • Les contributions ASC
    • Les remboursements de l’assurance RC et des tickets restaurant périmés
  • Salariés :
    • Les participations aux activités
  • Tiers :
    • Les produits financiers sur les placements des excédents de trésorerie
 
Enjeux pour l’élu :
  • Gérer les dépenses des budgets AEP et ASC en fonction des recettes attendues ;
  • Assurer la séparation des 2 budgets ;
  • S’assurer de l’encaissement de l’exhaustivité des recettes de l’exercice ;
  • Maitriser le transfert des excédents annuels pour augmenter les recettes d’un budget.
 
Quelles recettes prendre pour déterminer le seuil des 153 000 € ? 

Subventions de fonctionnement (AEP)

         +

Contributions des oeuvres sociales (ASC)

        –

Montant versé au CSE central ou au CIE en vertu d’une convention de transfert

Art. D2315-34 Code du travail

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