Créé en 2017, le CSE entre dans son troisième cycle électoral. Avec l’essor du vote électronique, la nouvelle recommandation de la CNIL mérite une attention particulière.
La recommandation vise à renforcer la sécurité, la transparence et la conformité au droit électoral et au RGPD, en fonction du niveau de risque des scrutins.
L’approche repose sur 3 niveaux de risque (faible, intermédiaire, élevé), déterminés selon une grille d’analyse. Plus le risque est élevé, plus les exigences de sécurité sont strictes, et la CNIL peut déconseiller le recours au vote électronique en cas de menaces importantes (cyberattaques, ingérences). Les organisateurs doivent pouvoir justifier leur analyse et réaliser, si nécessaire, une analyse d’impact RGPD.
La CNIL fixe des objectifs de sécurité minimaux, laissant aux organisateurs le choix des moyens techniques, à condition de les documenter. Elle insiste sur la nécessité d’une information claire des électeurs, d’une accessibilité renforcée (handicap, fracture numérique) et de solutions alternatives si besoin.
Avant tout déploiement, une expertise indépendante obligatoire ou fortement recommandée selon le risque doit être réalisée par des spécialistes de la cybersécurité des systèmes de vote.
Pendant le scrutin, le système doit garantir :
- Un contrôle des opérations par les instances électorales
- La confidentialité stricte des données électorales
- Une authentification sécurisée des électeurs
- Un processus de vote clair, modifiable et traçable
- L’égalité entre les options de vote (y compris vote blanc)
- Et l’absence de double vote.
Après le vote, le système doit permettre de prouver la sécurité et l’intégrité du scrutin (scellement, anonymat, urne authentique, absence de dépouillement partiel, vérifiabilité du résultat).
Enfin, toutes les données électorales doivent être conservées sous scellés jusqu’à la fin des éventuels recours, puis détruites en l’absence de contentieux. Les moyens de déchiffrement doivent idéalement être supprimés ou confiés à un tiers de confiance indépendant, et les prestataires doivent assurer un transfert sécurisé des données.
https://www.cnil.fr/fr/recommandation-vote-electronique
Source infodoc-experts.com